Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02173
CA Versailles, 24 mars 2016, RG 14/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt du 17/03/16 prorogé au 24/03/2016 Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/02173 AFFAIRE : [G] [U] C/ SAS SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02173
CA Lyon, 13 mai 2015, RG 14/02173
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02173 SARL ZEUS SECURITE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2014 RG : F 10/04011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2015
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