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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/02252

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2016, RG 14/02252

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No16/ 11 P. B R. G : 14/ 02252 X... C/ SARL SOCIETE REUNIONNAISE DE NEGOCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2016 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT PIERRE en date du 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92fe6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02252

    CA Versailles, 21 oct. 2015, RG 14/02252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02252 AFFAIRE : SA ECO-EMBALLAGES C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 603673663ab518153351d61e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/02252

    CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02252

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02252. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00107 ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd9272e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1