Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02253
CA Pau, 6 juill. 2017, RG 14/02253
MF/SB Numéro 17/02852 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2017 Dossier : 14/02253 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SOCIÉTÉ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02253
CA Paris, 19 janv. 2016, RG 14/02253
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2016 (n° 2016/ 21 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/02253
CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02253
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02253. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00105 ARRÊT D
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