Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/02256
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2016, RG 14/02256
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/1278 Rôle N° 14/02256 M° [L], Liquidateur judiciaire de la SAS TRIVELLA C/ [V] [D] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le :29 juin 2016 à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/02256
CA Besançon, 17 nov. 2015, RG 14/02256
ARRET N° 15/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 17 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/02256 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/02256
CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02256
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02256. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00109 ARRÊT DU 22
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