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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02365

    CA Pau, 27 nov. 2015, RG 14/02365

    AB/AM Numéro 15/4618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/2015 Dossier : 14/02365 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SAS LARIVIERE C/ SA ENTREPRISE PEES Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 60363a0b2b47519c1738b442
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02365

    CA Versailles, 17 sept. 2015, RG 14/02365

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/02365 AFFAIRE : [Y], [O], [P] [Z] C/ [U], [F] [V] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6036a7dc7d675f499f1db287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1