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ca Autre 21/01/2016 Cour d'appel de Pau n° 14/02369

CA Pau, 21 janv. 2016, RG 14/02369

DT/SB Numéro 16/00240 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/01/2016 Dossier : 14/02369 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [L] [K] C/

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