Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02430
CA Versailles, 10 mars 2016, RG 14/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/02430 AFFAIRE : [J] [S] C/ Société BPD MARIGNAN anicennement dénommée BOWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/02430
CA Nîmes, 19 mars 2015, RG 14/02430
ARRÊT No R. G : 14/ 02430 PS/ CM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 avril 2014 RG : 14/ 00460 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Madame Yvette X... née le 03 Janvier 1949 à ISLE SUR LA SORGUE (84800)
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