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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02687

    CA Versailles, 11 oct. 2017, RG 14/02687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/02687 AFFAIRE : [Y] [O] épouse [H] C/ Association ARDEUR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de pru

    Lire la décision → Vérifier la source 60330af8feb2a67d32520826
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02687

    CA Lyon, 30 oct. 2015, RG 14/02687

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02687 [P] C/ SA MERCIER MANUTENTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars 2014 RG : F 12/00189 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 201

    Lire la décision → Vérifier la source 603665cd9848d60707234b7c

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