Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 14/02812 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02812

    CA Paris, 15 mars 2017, RG 14/02812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 mars 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02812 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 février 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6033e16abba57392bd43e7ed
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/02812

    CA Douai, 25 juin 2015, RG 14/02812

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02812 Jugement (N° 07/04368) rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VF/AMD APPELANTE SCI D2 FEL

    Lire la décision → Vérifier la source 60370105d581479bf1691938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1