Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02832
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 14/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 14/02832 AFFAIRE : [S] [S] C/ SAS APROLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/02832
CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 14/02832
ARRÊT No R. G. : 14/ 02832 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 24 avril 2014 RG : 14/ 00047 X... Y... C/ SARL EXPERTISE PREVENTION CONSEIL EN ASSURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Christian X...
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