Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03467
CA Versailles, 15 déc. 2015, RG 14/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/03467 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES DE L'AIR PARIS C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/03467
CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 14/03467
ARRÊT No R. G : 14/ 03467 AMH/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 17 juin 2014 RG : 14/ 00334 X... Z... C/ Y... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 Avril 2015 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ...
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