Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03467

    CA Versailles, 15 déc. 2015, RG 14/03467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/03467 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES DE L'AIR PARIS C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 60361e4e7e031181f6f07e32
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/03467

    CA Nîmes, 16 avr. 2015, RG 14/03467

    ARRÊT No R. G : 14/ 03467 AMH/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 17 juin 2014 RG : 14/ 00334 X... Z... C/ Y... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 Avril 2015 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0fbd3db21cbdd922cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles