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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03520

    CA Lyon, 15 nov. 2017, RG 14/03520

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03520 AGS CGEA [Localité 1] DELEGATION UNEDIC AGS C/ SELARL ALLIANCE MJ (Me [D] [I]) Mandataire liquidateur de la SARL INTERCALL DISCOUNT [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 01 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6032de61624b5252a0fbc61e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03520

    CA Paris, 7 juin 2017, RG 14/03520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU07 Juin 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03520 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 23 octobre 2013 suite à l'arrêt de la

    Lire la décision → Vérifier la source 603378d3532fec2cf66dcb30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1