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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/03568

    CA Rennes, 8 sept. 2015, RG 14/03568

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 124 R. G : 14/ 03568 SCI CANDYCHLOE C/ SCP AVOCAT OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd92715
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/03568

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/03568

    ARRÊT No R. G. : 14/ 03568 AJ/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juillet 2014 RG : 14/ 00352 Z... X... Y... B... C/ C... SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd920d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1