Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 14/03570 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03570

    CA Pau, 7 mars 2016, RG 14/03570

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JN/AM Numéro 16/ 964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2016 Dossier : 14/03570 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [J] [D] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMN

    Lire la décision → Vérifier la source 6035bc9db011aa2420208c50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/03570

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2015, RG 14/03570

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 791 Rôle N° 14/03570 [H] [U] [G] [W] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me PALLUAUD Me DE SANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 603659fb63101bba6b52fc0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1