Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/03747
CA Nîmes, 5 mars 2015, RG 14/03747
ARRÊT No R. G : 14/ 03747 PS/ CM PRESIDENT DU TGI DE PRIVAS 17 juillet 2014 RG : 14/ 00135 SA LA BANQUE POSTALE C/ X... X...Née Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : SA LA BANQUE POSTALE Société anonyme à Directoire et C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/03747
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2014, RG 14/03747
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/646 Rôle N° 14/03747 SCI BARBOSSI C/ SOCIÉTE D'EXPLOITATION [Z] [T] BINO Grosse délivrée le : à : Me Thomas MUTTER Me Yves ROUSSARIE D
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