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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03904
CA Versailles, 12 oct. 2016, RG 14/03904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M. [A] [K] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le
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