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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/03954

    CA Poitiers, 27 janv. 2016, RG 14/03954

    CK/ KG ARRET No 76 R. G : 14/ 03954 X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03954 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92e18
  • cc Tribunal des conflits n° 14-03954

    Cass., 7 juill. 2014, n° 14-03954

    N° 3954 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 16 juin 2014 Lecture du 7 juillet 2014 LE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029877746

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1