Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/04069
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2017, RG 14/04069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT Me DUMAS LAIROLLE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/04069
CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 14/04069
ARRÊT No R. G : 14/ 04069 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NÎMES 25 juillet 2014 RG : 13/ 05739 X... C/ S. A. EUROTITRISATION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 22 Janvier 1963 à Nice (06000) ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles