Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/04161
CA Rennes, 15 sept. 2015, RG 14/04161
6ème Chambre B ARRÊT No 541 R. G : 14/ 04161 M. Pascal X... C/ ACAP Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/04161
CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/04161
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G. : 14/ 04161 R. G. : 14/ 04422 (joint) AJ/ VC/ DO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 21 juillet 2014 RG : 12/ 00202 X... Y... SARL ATLAS INVESTISSEMENT C/ Z... Z... X...
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