Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/04362

    CA Rennes, 29 sept. 2015, RG 14/04362

    6ème Chambre B ARRÊT No 573 R. G : 14/ 04362 M. Paul X... Mme Monique X... M. Jean X... Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X... Association ATI Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2bbd3db21cbdd9277a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/04362

    CA Lyon, 24 mars 2015, RG 14/04362

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/04362 SAS TRANSALLIANCE CORPORTATE ONE ANCIENNEMENT TRANSPORTS MUNSTER C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 10 Mars 2014 RG : 20130261 COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 603770d9208acb4d1879d467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles