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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/04530
CA Lyon, 16 oct. 2015, RG 14/04530
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04530 [I] C/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 05 Mai 2014 RG : F 13/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2015
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