Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04634
CA Pau, 12 janv. 2017, RG 14/04634
CS/AM Numéro 17/146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04634 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [N] [O] C/ [U] [R] [A] [X] épouse [R] CAISSE D'EPARGNE ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/04634
CA Poitiers, 17 févr. 2016, RG 14/04634
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2016 ARRET No 153 R. G : 14/04634 X... C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04634 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 24 novembre 2014 rendu par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/04634
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2015, RG 14/04634
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI Caroline Me Marina POUS
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