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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/04733

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 14/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/41 Enrôlement : N° RG 14/04733 - N° Portalis DBW3-W-B66-QT2K AFFAIRE : M. [Z] [I] ; Société SWISS LIFE ASSURANCES (Me Florence RICHARD) ; C/ M. [B] [P] (Me Anne-laure ROUSSET) ; Compagnie d’assurances MAIF(Me Anne-laure R

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac645289c7662ca2c33d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/04733

    CA Poitiers, 2 mars 2016, RG 14/04733

    COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2016 ARRET No 210 R.G : 14/04733 SASU EXCENT FRANCE C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04733 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 décembre 2014 rendu par le Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd56bd3db21cbdd92fac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1