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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/04949

    CA Montpellier, 13 sept. 2016, RG 14/04949

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE IN

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000034179386
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/04949

    CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 14/04949

    R. G. : 14/ 04949 JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 04 septembre 2014 RG : 13/ 00051 X... Y... C/ Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE S. A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEMEDITERRANEE 1ère Chambre A APPELANTS : Monsieur José Fulgencio X... né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0abd3db21cbdd921db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1