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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05233
CA Lyon, 15 mars 2016, RG 14/05233
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05233 [U] C/ société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Arrêt sur renvoi de la cour de cassation jugement du conseil de prud'hommes de GRENOBLE du 14 juin 2011 RG : F 10/01288 arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 21 juin 2012
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