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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 14/05470

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 14/05470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 14/05470 - N° Portalis DBW2-W-B66-H3UM AFFAIRE : S.A.R.L. PROMAZUR C/ [S] [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Cyril MELLOUL SCP RIBON - KLEIN SELARL JEANNIN PET

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05470

    CA Paris, 16 déc. 2016, RG 14/05470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 603457b079a256470db3ded7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/05470

    CA Douai, 4 juin 2015, RG 14/05470

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2015 *** N° de MINUTE : 349/2015 N° RG : 14/05470 Jugement (N° 12/03892) rendu le 08 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 60371ea148fb05b8c558d2a9

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