Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/05918
CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/05918
ARRÊT No R. G : 14/ 05918 PS/ CM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 20 novembre 2014 RG : 13/ 03329 X... C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 25 Août 1948 à SAINT ETIENNE EN DEVOLUY (05)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05918
CA Versailles, 26 mars 2015, RG 14/05918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G. N° 14/05918 AFFAIRE : [S] [I] C/ Société d'avocats TAJ Décision déférée à la cour : Décision rendu le 10 Juillet 2014 par le Bâtonnier de l'or
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