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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/06075

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 14/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 14/06075 - N° Portalis DBW3-W-B66-QW4B AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me HENRY-VOLFIN) C/ S.A.S. EDELIS (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS), S.A. ACTE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752763b23555de5dbc373
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06075

    CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/06075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 603372599c748e26cc0c77ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1