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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 14/06475

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 14/06475

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 14/06475 - N° Portalis DB22-W-B66-LOLL DEMANDEUR : Madame [L] [M] [K] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edb98e0f0758658928e

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