Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07938

    CA Lyon, 9 nov. 2015, RG 14/07938

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07938 société KDI (KLOCKNER DISTRIBUTION INDUSTRIELLE) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : F 13/04373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 60365887e13078b935576eef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles