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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 14/08333

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 14/08333

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1b5418c246fd6a8ea6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 14/08333

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 14/08333

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Fanny PIERRE / Me Florent

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1a5418c246fd6a8e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1