Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 14/08586 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08586

    CA Lyon, 18 janv. 2017, RG 14/08586

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/08586 [T] C/ société GTLE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Octobre 2014 RG : F 13/2420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 60343be8f3aaee2d0fdeaed7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08586

    CA Paris, 29 juin 2016, RG 14/08586

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014 -Tribunal de G

    Lire la décision → Vérifier la source 60350a719a7ba9373cc04e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1