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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 14/10

    CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 14/10

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 33 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 14/ 10 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2014 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : R 13/ 49) Saisine de la cour : 29 Janvier 2014 APPELANT LA SARL SURF HOTEL, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce4bd3db21cbdd919e7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 1410

    CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1410

    JD/EB MINUTE No 06/1410 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c980bd3db21cbdd88815

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1