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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10060

    CA Paris, 2 nov. 2016, RG 14/10060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6034a01754599e8c73592e48
  • cc Rejet n° 14-10.060

    Cass., 15 sept. 2015, n° 14-10.060

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 11 juillet 2012, n° 11-1 7.930) que M. X... a été engagé le 1er mars 2005 en qualité de directeur administratif et financi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372954cd58014677435919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1