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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-10.159

    Cass., 8 déc. 2015, n° 14-10.159

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2013), que M. X..., enseignant spécialisé mis à disposition de l'Association pour adultes et jeunes handicapé

    Lire la décision → Vérifier la source 6137296dcd5801467743609e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10159

    CA Paris, 25 juin 2015, RG 14/10159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 300 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 603702380c57ad9d1aa105d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1