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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 14-10.192

    Cass., 9 juin 2015, n° 14-10.192

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 novembre 2013), que M. X... a été engagé le 8 décembre 2008 par la société Groupe Pierre Le Goff Rhône Alpes Centre (la société) ; que les parties ont signé le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 61372945cd58014677435445
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10192

    CA Paris, 19 févr. 2015, RG 14/10192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10192 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dadc25a97f0381f4eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1