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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 14-10.327

    Cass., 16 juin 2015, n° 14-10.327

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-9 et L. 4122-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 21 août 1995 par la société SEAC Guiraud frères en qualité d'ouvrier de fabrication,

    Lire la décision → Vérifier la source 61372947cd580146774354f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/10327

    CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2015, RG 14/10327

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 FG N° 2015/77 Rôle N° 14/10327 SARL NEMO (EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE : LA BAS VOYAGES) SA AXA FRANCE IARD C/ [G] [T] [Z] veuve [O] [F] [O] [R] [O] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0db5c25a97f0381f4f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1