Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10424
CA Paris, 13 déc. 2017, RG 14/10424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10424 - 14/12115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10424
CA Paris, 28 janv. 2016, RG 14/10424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10424 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de
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cc Cassation n° 14-10.424
Cass., 3 juin 2015, n° 14-10.424
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la SCP Ivaldi-Granata Goldman-Monier de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié en date du 2
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