Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10728
CA Paris, 28 oct. 2016, RG 14/10728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Format
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cc Rejet n° 14-10.728
Cass., 18 juin 2015, n° 14-10.728
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu, d'une part, que la cassation partielle de l'arrêt rendu le 3 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon est intervenue sur moyen relevé d'offi
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cc Cassation n° 14-10.728
Cass., 12 mars 2015, n° 14-10.728
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière à l'hôpital de Fourvière (l'employeur), a été victime, le 1er mai 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primai
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