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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11335

    CA Paris, 16 janv. 2018, RG 14/11335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 603287a75ccc2dbb4e3b48e1
  • cc Rejet n° 14-11.335

    Cass., 10 mars 2015, n° 14-11.335

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2013), que, sur ordre de la Société de commerce et de représentation (la société SCR), la Banque commerciale du Burkina a, le 6 février 2008, émis au

    Lire la décision → Vérifier la source 6137292dcd58014677434cec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1