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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11790
CA Paris, 20 févr. 2017, RG 14/11790
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014 -Tribunal de
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cc Cassation n° 14-11.790
Cass., 20 mai 2015, n° 14-11.790
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en juin 2007 par la société NDF Paris, exerçant en dernier lieu les fonctions de conseiller commercial, après un premier entretien préalable a été licencié pour faute lourde le
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