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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/11919

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2016, RG 14/11919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 cl N° 2016/ 395 Rôle N° 14/11919 [J] [E] [N] [U] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] SARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 603520b49b10b74bfdc6dcfa
  • cc Rejet n° 14-11.919

    Cass., 7 juill. 2015, n° 14-11.919

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2013), que Mme X... a été engagée le 13 juillet 2009 à effet du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 suivant contrat à durée déterminée de droit privé associé à une conventio

    Lire la décision → Vérifier la source 6137294fcd580146774357bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1