Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc Cassation n° 14-12.193
Cass., 14 oct. 2015, n° 14-12.193
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 mars 1981 par l'association Aurore en qualité d'infirmier de nuit dans un centre médical ; qu'il a été élu membre du comité d'entreprise en 2004 et délégué du person
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12193
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2015, RG 14/12193
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 DT N° 2015/112 Rôle N° 14/12193 [V] [N] C/ [X] [O] Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Nicolas MASSUCO Décision déférée à la Cour :
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