Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc Cassation n° 14-12.278
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-12.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1990 par la société Chimie, aux droits de laquelle vient la société Initiatives décoration, exerçant en dernier lieu les fonctions de voyageur représentant placier monoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12278
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2015, RG 14/12278
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 DT N° 2015/369 Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ [Q] [J] SCP [V] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Vidya BURQUIER SCP COHE
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