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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12357

    CA Paris, 14 janv. 2016, RG 14/12357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12357 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 6035fdf9656c90632dc3fcb5
  • cc Cassation n° 14-12.357

    Cass., 22 sept. 2015, n° 14-12.357

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 22 mars 1995 par la société Dauphin aux droits de laquelle est venue la société Clear Channel France, salarié protégé en sa qualité de délégué du personnel suppléant, a été l

    Lire la décision → Vérifier la source 61372956cd580146774359ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1