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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13842

    CA Paris, 13 mai 2016, RG 14/13842

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 12/ 05218 APPELANTS Monsieur Damien X... né le 06 Septembre 1983 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd61bd3db21cbdd93253

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