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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13935

    CA Paris, 25 janv. 2018, RG 14/13935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 603279956c6a03ad93284a7e
  • cc Rejet n° 14-13.935

    Cass., 5 mai 2015, n° 14-13.935

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 avril 2013), que sur assignation de la caisse de mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne (la MSA), le tribunal a, par jugement du 24 avril 2012, ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 6137293acd580146774350e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1