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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 14/14779

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 14/14779

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 14/14779 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2014 Date de saisine : 18 Juillet 2014 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7c6cdc6046d4710011f
  • ca other ca_paris n° 14/14779

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 14/14779

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 14/14779 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2014 Date de saisine : 18 Juillet 2014 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts p

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2254cdc6046d4748030b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/14779

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/14779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/14779 N° Portalis 352J-W-B66-CDXI4 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] et Madame [T] [B] épouse [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781eae38ac5af22c321c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/14779

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 14/14779

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ 23 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/14779 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKCK Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb48651712fc000885e972
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/14779

    CA Paris, 16 oct. 2018, RG 14/14779

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/14779 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcc822e3174633a21a5bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1