Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/15168
CA Paris, 3 nov. 2016, RG 14/15168
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016- 350 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/15168
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2015, RG 14/15168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 hg N° 2015/482 Rôle N° 14/15168 [A] [K] [F] [K] C/ [Y] [X] [E] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Céline ALINOT Me Julien PINELLI Décisio
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cc Rejet n° 14-15.168
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-15.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2014), que M. X... a été engagé le 18 février 2008 par la société Financière Dours en qualité d'attaché commercial véhicules d'occasion; qu'il a été licencié pour faute grave le
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