Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/15714
CA Paris, 25 oct. 2017, RG 14/15714
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 -Tr
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cc Rejet n° 14-15.714
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-15.714
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2014), que M. X... a été employé en qualité d'entraîneur professionnel de football selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée à compter de la saison 2004 par la
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